DEMANDE D’EMPLACEMENT D'UN CIRQUE
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Généralités
Toute installation du cirque doit être précédée d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
La commune vous indiquera l’emplacement choisi en fonction de la superficie nécessaire et à l’accessibilité.
l’installation d’un cirque ou d’un spectacle itinérant dans la Commune doit répondre aux dernières exigences de sécurité, aux enjeux de qualité pour les spectateurs et au respect des différentes normes techniques, environnementales et, selon les situations, celles relatives à la condition animale.
La commune vous indiquera l’emplacement choisi en fonction de la superficie nécessaire et à l’accessibilité.
l’installation d’un cirque ou d’un spectacle itinérant dans la Commune doit répondre aux dernières exigences de sécurité, aux enjeux de qualité pour les spectateurs et au respect des différentes normes techniques, environnementales et, selon les situations, celles relatives à la condition animale.
Tarification en vigeur
- Moins de 200 places par jour (Nombre de places = nombre indiqué sur le registre)
- De 200 places et plus par jour (Nombre de places = nombre indiqué sur le registre)
- Privatisation emplacement lieu de vie (forfait semaines pour chaque véhicule mobile par permissionnaire).
- Toute semaine entamée est due.
Justificatifs
Documents à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Extrait d'inscription au registre de commerce
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation de sécurité
Cette démarche prend 5 minutes