DEMANDE AUTORISATION OUVERTURE TARDIVE
Vous êtes une association ou un particulier et vous souhaiter organiser une soirée privée ?
Vous devez effectuer une demande d’autorisation exceptionnelle d'ouverture tardive de votre établissement.
Le Maire peut autoriser les établissements de débits de boissons et restaurants à rester ouverts au-delà de l’heure réglementaire (01h du matin) pour des soirées privées, dans la limite de 2 par mois et 12 par an.
Vous devez également effectuer une demande de débit de boissons temporaire, en plus de cette déclaration.
Pour la 1ère demande :
La demande doit être faite au minimum 1 mois avant la date de la manifestation (délai d’instruction de la demande).
La demande doit être faite au minimum 1 mois avant la date de la manifestation (délai d’instruction de la demande).
Pour les demandes suivantes :
La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
Cette démarche prend 5 minutes